Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE)
Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE)
Pour la dissolution du conseil de Paris, il est fait application des dispositions de l'article 43 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée précitée, relatives à la dissolution du conseil général.
Cette dissolution entraîne de plein droit la dissolution des conseils d'arrondissement.