Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE)
Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE)
Les adjoints au maire d'arrondissement qui ne perçoivent aucune indemnité au titre du conseil municipal reçoivent une indemnité de fonction [*rémunération, montant*] égale à la moitié de celle attribuée aux conseillers municipaux de la commune. Toutefois, en ce qui concerne la commune de Paris, cette indemnité ne sera pas inférieure à celle qui était attribuée aux officiers municipaux, cette mesure prenant effet au 1er janvier 1985 [*date*].