Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/01/1980
(Loi n°80-10 du 10 janvier 1980 PORTANT AMENAGEMENT DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/01/1980
(Loi n°80-10 du 10 janvier 1980 PORTANT AMENAGEMENT DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE)
a modifié les dispositions suivantes