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Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions)

Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions)


La chambre régionale des comptes compétente pour la collectivité territoriale de Mayotte est celle qui est compétente pour le département de la Réunion.