Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°78-1183 du 20 décembre 1978 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU CODE DES COMMUNES EN VUE D'INSTITUER DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°78-1183 du 20 décembre 1978 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU CODE DES COMMUNES EN VUE D'INSTITUER DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE)
Les comités d'hygiène et de sécurité et les commissions intercommunales d'hygiène et de sécurité institués en application de la présente loi à compter de sa date de publication seront renouvelés à la suite du prochain renouvellement général des conseils municipaux.