Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°77-744 du 8 juillet 1977 MODIFIANT LE REGIME COMMUNAL DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°77-744 du 8 juillet 1977 MODIFIANT LE REGIME COMMUNAL DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Le texte du code des communes applicable en Nouvelle-Calédonie et dépendances, tel qu'il résulte des dispositions qui précèdent, sera publié au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie et dépendances dans un délai de trois mois à dater de la publication de la présente loi.