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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°77-744 du 8 juillet 1977 MODIFIANT LE REGIME COMMUNAL DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°77-744 du 8 juillet 1977 MODIFIANT LE REGIME COMMUNAL DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)


Au livre II [*du code des communes*], titre IV "Comptabilité", sont applicables :

I - Au chapitre Ier "Comptabilité du maire" :

Les articles L. 241-1 à L. 241-4 et L. 241-6.

II - Au chapitre II "Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait" :

L'article L. 242-1.