Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°77-744 du 8 juillet 1977 MODIFIANT LE REGIME COMMUNAL DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°77-744 du 8 juillet 1977 MODIFIANT LE REGIME COMMUNAL DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Au livre II [*du code des communes*], titre IV "Comptabilité", sont applicables :
I - Au chapitre Ier "Comptabilité du maire" :
Les articles L. 241-1 à L. 241-4 et L. 241-6.
II - Au chapitre II "Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait" :