Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°72-1201 du 23 décembre 1972 PORTANT AFFILIATION DES MAIRES ET ADJOINTS AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°72-1201 du 23 décembre 1972 PORTANT AFFILIATION DES MAIRES ET ADJOINTS AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES)
Les pensions versées en exécution de la présente loi sont cumulables sans limitation avec toutes autres pensions ou retraites.