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Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/01/1967
au
24/02/1996
(Loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines)
Données brutes
Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/01/1967
au
24/02/1996
(Loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines)
Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.