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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines)


Des décrets en Conseil d'Etat préciseront, en tant que de besoin, les conditions et les modalités d'application des articles 4 et 5.