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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


L'institution de cette caisse a pour but :

1° D'accorder des secours aux sapeurs-pompiers ou anciens sapeurs-pompiers et à leurs familles ;

2° D'allouer des pensions d'ancienneté [*retraite*] aux sapeurs-pompiers réunissant les conditions définies ci-après.