Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Il est institué dans la commune de une Caisse de secours et de retraites en faveur des sapeurs-pompiers volontaires de tous grades ayant appartenu au corps communal dans les conditions fixées à l'article 9 ci-après.