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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1999 définissant le modèle du document de circulation pour étranger mineur)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1999 définissant le modèle du document de circulation pour étranger mineur)

Le document de circulation pour étranger mineur, institué par le décret du 10 mars 1999 susvisé, est établi sur le modèle annexé au présent arrêté (document non reproduit).