Article 91 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 :
Article 39