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Article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française)

Article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française)


Les membres désignés par les associations mentionnées à l'article 59 et agréés par le haut-commissaire pour le centre ou le local dans lequel leur intervention est envisagée reçoivent une habilitation du haut-commissaire donnant accès au lieu de rétention.