Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative)
Un arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 14 fixe, respectivement pour les centres et pour les locaux de rétention administrative, la liste des équipements nécessaires à l'hébergement dans des conditions satisfaisantes des étrangers qui y sont maintenus.