Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité)
L'enseignement de l'éducation civique dans les établissements du second degré inclut l'exposé des principes fondamentaux qui régissent la nationalité française. Les règles concernant la situation des enfants nés en France de parents étrangers doivent y être mentionnées et expliquées.