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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-721 du 20 août 1998 portant application de l'article 29 de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, instituant un titre d'identité républicain)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-721 du 20 août 1998 portant application de l'article 29 de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, instituant un titre d'identité républicain)


Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 24 décembre 1991 susvisé est abrogé.

La délivrance du titre d'identité républicain implique la restitution du document de circulation délivré antérieurement sur le fondement dudit alinéa.