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Article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (1))

Article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (1))


L'article 132-70-1 du code pénal est abrogé.