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Article R553-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/11/2006
au
30/06/2018
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Données brutes
Article R553-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/11/2006
au
30/06/2018
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit. Ils sont soignés gratuitement.