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Article R552-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article R552-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)


Pour la mise en oeuvre des articles L. 552-7 et L. 552-8, les règles prévues à la section 1 du présent chapitre sont applicables.