Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-706 du 18 août 1994 fixant le nombre des représentants des salariés dans le conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-706 du 18 août 1994 fixant le nombre des représentants des salariés dans le conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade)
Outre les administrateurs représentant l'Etat et les collectivités territoriales et ceux nommés par l'assemblée générale des actionnaires, le conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade comprend deux représentants des salariés élus conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée et aux dispositions du décret du 26 décembre 1983 susvisé.