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Article R523-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/11/2006
au
26/05/2014
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Données brutes
Article R523-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/11/2006
au
26/05/2014
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Dans les départements d'outre-mer, l'autorité compétente dans les cas prévus à l'article R.* 523-5 est le préfet.