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Article R411-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/12/2006
au
01/05/2021
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
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Article R411-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/12/2006
au
01/05/2021
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
L'âge du conjoint et des enfants pouvant bénéficier du regroupement familial est apprécié à la date du dépôt de la demande.