Article R311-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
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Dès lors qu'il est inscrit comme demandeur d'emploi, l'étranger signataire du contrat d'accueil et d'intégration peut bénéficier, à sa demande et sur prescription de l'Agence nationale pour l'emploi qui en assure le financement, d'un bilan de compétences approfondi tenant compte de sa situation personnelle et de son expérience professionnelle. Cette prestation est destinée à lui permettre de construire ou réorienter son projet d'accès à l'emploi.