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Article R311-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/11/2006
au
01/05/2021
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
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Article R311-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/11/2006
au
01/05/2021
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
En cas de refus de délivrance de tout titre de séjour, l'étranger est tenu de quitter le territoire français.