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Article R311-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/11/2006
au
01/05/2021
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Données brutes
Article R311-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/11/2006
au
01/05/2021
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
La durée de validité du récépissé mentionné à l'article R. 311-4 ne peut être inférieure à un mois. Le récépissé peut être renouvelé.