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Article L523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/2005
au
01/11/2016
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
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Article L523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/2005
au
01/11/2016
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
L'arrêté prononçant l'expulsion d'un étranger peut être exécuté d'office par l'administration.