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Article L521-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/2005
au
01/05/2021
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
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Article L521-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/2005
au
01/05/2021
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
L'étranger mineur de dix-huit ans ne peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion.