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Article L313-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/2005
au
01/11/2016
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
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Article L313-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/2005
au
01/11/2016
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
La carte de séjour temporaire peut être refusée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public.