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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-323 du 24 avril 1979 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 7912 DU 13 JANVIER 1979 RELATIVE AUX SICAV (ART. 5 ET 26))

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-323 du 24 avril 1979 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 7912 DU 13 JANVIER 1979 RELATIVE AUX SICAV (ART. 5 ET 26))


La convocation par lettre des actionnaires nominatifs depuis un mois au moins est faite au plus tard à la date de publication de l'avis au Bulletin des Annonces légales obligatoires prévue aux articles 15 et 17.

Si toutes les actions sont nominatives, la convocation par lettre recommandée est faite trente jours au moins avant la première assemblée et six jours au moins avant la seconde.