Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 2000-2001)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 2000-2001)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.