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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les fruits et légumes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les fruits et légumes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)


En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le taux de la taxe parafiscale perçue sur les fruits et légumes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé à 2,25 pour mille pour l'année 2001.