Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale sur le lait de vache et la crème, les laits de brebis et de chèvre perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale sur le lait de vache et la crème, les laits de brebis et de chèvre perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le montant de la taxe perçue sur le lait de vache et la crème, les laits de brebis et de chèvre au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour l'année 2001 :
0,41 F par hectolitre de lait ;
8,34 F par 100 kilogrammes de matière grasse incluse dans la crème.