Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale forfaitaire perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale forfaitaire perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le taux de la taxe parafiscale forfaitaire due par les exploitants agricoles au titre de leurs activités agricoles au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé à 500 F (76,23 Euros) pour l'année 2001.