Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale forfaitaire perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de la taxe parafiscale forfaitaire perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.