Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries de l'habillement)
Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 8 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé à 0,08 %.