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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2001
au
02/01/2014
(Arrêté du 13 décembre 2000 relatif à la direction des grandes entreprises)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2001
au
02/01/2014
(Arrêté du 13 décembre 2000 relatif à la direction des grandes entreprises)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2001.