Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2000 relatif à la direction des grandes entreprises)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2000 relatif à la direction des grandes entreprises)
La direction des grandes entreprises peut notamment comprendre, outre les bureaux de la direction, des services chargés de l'assiette, du contrôle, de la vérification ou du recouvrement et des services ayant en charge des missions particulières.