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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2000
au
06/05/2017
(Arrêté du 1er août 2000 relatif aux directions des services fiscaux)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2000
au
06/05/2017
(Arrêté du 1er août 2000 relatif aux directions des services fiscaux)
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2000.