Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2000 relatif aux directions des services fiscaux)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2000 relatif aux directions des services fiscaux)
Les arrêtés du 8 septembre 1983 et du 12 septembre 1996 précisant les attributions des directions des services fiscaux et les compétences des agents qui y sont affectés sont abrogés.