Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2000 relatif aux directions des services fiscaux)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2000 relatif aux directions des services fiscaux)
En application de l'article 5 du décret du 1er août 2000 susvisé, le siège des directions des services fiscaux ayant un ressort territorial différent de celui des départements est fixé comme suit :
DIRECTIONS DES SERVICES FISCAUX - SIEGE
DSF de Paris-Centre - Paris.
DSF de Paris-Est - Paris.
DSF de Paris-Nord - Paris.
DSF de Paris-Ouest - Paris.
DSF de Paris-Sud - Paris.
DSF de Nord-Lille - Lille.
DSF de Nord-Valenciennes - Valenciennes.
DSF des Hauts-de-Seine Nord - Nanterre.
DSF des Hauts-de-Seine Sud - Boulogne-Billancourt.
DSF des Bouches-du-Rhône Marseille - Marseille.
DSF des Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence - Aix-en-Provence.