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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2000 relatif aux attributions des directions de contrôle fiscal)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2000 relatif aux attributions des directions de contrôle fiscal)


Les dispositions prévues au présent arrêté s'exercent sans préjudice de celles prévues à l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts.