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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2000 relatif aux attributions des directions de contrôle fiscal)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2000 relatif aux attributions des directions de contrôle fiscal)


Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.