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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2000
au
30/12/2010
(Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2000
au
30/12/2010
(Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.