Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)
Elle procède, sur l'ensemble du territoire, à la recherche des renseignements nécessaires à l'assiette, au contrôle et au recouvrement des impôts, droits et taxes de toute nature.