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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du
05/01/2000
au
31/12/2004
(Arrêté du 4 janvier 2000 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)
Données brutes
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du
05/01/2000
au
31/12/2004
(Arrêté du 4 janvier 2000 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)
Le taux de la taxe parafiscale instituée par le décret du 4 janvier 2000 susvisé est fixé à 3,5 %.