Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1998 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1998 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie)
Le taux de la taxe instituée par le décret du 27 février 1998 susvisé est fixé à 0,257 % du chiffre d'affaires hors taxe.