Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1999 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1999 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports)
Les montants de la taxe parafiscale instituée par le décret du 21 février 1996 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :