Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1975 surfaces minima d'installation en matière de cumul d'exploitation ou de fonds agricoles dans le département d'Indre-et-Loire)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1975 surfaces minima d'installation en matière de cumul d'exploitation ou de fonds agricoles dans le département d'Indre-et-Loire)
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,3 a
Poulets de chair : 1,15 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,35 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,70 ha
Porcs à l'engrais : 0,029 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevage bovin
Veaux en batterie : 0,58 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
IV. Elevages divers
Canards : 1,15 a
Pintades : 1,15 a
Dindons : 1,15 a
Lapins : 5,8 a
Chèvres : 0,25 a
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler